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Associations des repésentants de parents d'élèves

Tous les articles (3)
  • Le décret créant une indemnité pour certains représentants des parents d’élèves publié au JO

    Par STOIL JOURDAIN, publié le mercredi 30 novembre 2016 08:39 - Mis à jour le mercredi 30 novembre 2016 08:39

    Le décret relatif aux représentants des parents d’élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux de l’Éducation nationale est publié au Journal officiel du 25 novembre 2016.

    Ce décret prévoit le versement d’une indemnité aux représentants qui, n’étant ni salariés, ni agents publics, ne bénéficient pas du congé de représentation et ne sont par conséquent ni rémunérés, ni indemnisés lorsqu’ils siègent dans ces instances collégiales. Le montant de l’indemnité doit être fixé par arrêté. En octobre, le MENESR avait mentionné un montant de 7,10€/heure. En outre, pour les parents salariés ou agents publics, le décret fixe à huit jours francs (au lieu de 15) le délai dans lequel ils doivent déposer leur demande de congé auprès de leur employeur ou de l’autorité dont ils relèvent.

    Le texte entre en vigueur le 1er décembre 2016.

  • Réflexion sur le statut de parent délégué

    Par STOIL JOURDAIN, publié le jeudi 19 décembre 2013 13:19 - Mis à jour le jeudi 19 décembre 2013 13:19
    Dépêche n° 191457
    Paris, mardi 17 décembre 2013, 15:51:49

     

    Matignon envisagerait de créer une commission de réflexion sur le statut de parent délégué, selon la FCPE

    Le Premier ministre serait « d'accord » pour créer « un groupe de pilotage et définir un calendrier » de travail concernant le statut de parent délégué, rapporte le président de la  FCPE, Paul Raoult, le 16 décembre à AEF. La FCPE a été reçue la semaine dernière par Jean-Marc Ayrault et son conseiller éducation. La FCPE a « été entendue », assure Paul Raoult : « il va peut-être se mettre en place une commission » de réflexion sur le statut de parent délégué. « La FCPE n'a pas de projet construit » sur ce statut, c'est pour cette raison que cette commission doit associer les « ministères concernés », les « fédérations de parents d'élèves », voire les syndicats de salariés et le patronat. La FCPE souhaite que les parents délégués soient autorisés à s'absenter de leur lieu de travail et propose que les fédérations de parents d'élèves soient prioritaires lors du dépôt des listes dans les conseils.

    Selon le président de la FCPE, Matignon « ne ferme pas la porte » à la proposition de la fédération de créer une instance de réflexion sur le statut de parent délégué. « La réflexion doit porter sur les représentants départementaux, régionaux, et nationaux, c'est-à-dire moins de 1 000 personnes en France, ce qui n'est pas énorme », explique Paul Raoult, reçu la semaine dernière par Jean-Marc Ayrault. 

    Lors des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de refondation de l'école le 14 mars, le ministre de l'Éducation nationale avait souligné que cette demande de créer un statut de parent délégué « empor[ait] beaucoup de conséquences en termes de droit du travail et de compensations financières » et que le gouvernement n'était « pas en capacité aujourd'hui, y compris pour des questions d'accroissement des charges publiques, de créer » un tel statut. (AEF n° 185442).

    DES ABSENCES AUTORISÉES COMME POUR LES ACCOMPAGNANTS PRUD'HOMAUX

    La FCPE souhaite la mise en place d'« un échéancier pour avancer réellement ». Le président rappelle que depuis la publication d'un  décret de 2006 sur les associations de parents d'élèves et alors qu'à l'époque le gouvernement avait promis de créer un statut des parents d'élèves, cette proposition n'a plus été à l'ordre du jour. Les représentants des parents d'élèves n'ont « aucune protection » dans leurs entreprises lorsqu'ils doivent s'absenter pour exercer leurs mandats. 

    La FCPE veut « s'inspirer » du modèle des « accompagnants prud'homaux qui peuvent s'absenter librement pour accompagner des salariés » engagés dans une procédure contre leur employeur.

    Paul Raoult se félicite que la mission d'information sur les relations entre les parents et l'école de l'Assemblée nationale, présidée par Valérie Corre (PS, Loiret), n'exclut pas de préconiser la création d'un « statut de parents d'élèves » (AEF n° 190963) et y voit le signe d'une convergence. 

    LES FÉDÉRATIONS PRIORITAIRES LORS DU DÉPÔT DES LISTES

    Pour la FCPE, la réflexion sur le statut doit s'accompagner d'une réflexion sur le rôle des fédérations de parents d'élèves. Certains « chefs d'établissements et directeurs d'écoles vont chercher les parents pour monter des listes et sont cooptés », indique Paul Raoult. Ces parents qui « n'ont aucune formation », « aucune ambition pour l'école », « se laissent embarquer », voire relaient des revendications politiques déconnectées des enjeux scolaires « comme on l'a vu avec la Manif pour tous ». Pour éviter « des dérives », Paul Raoult propose que, comme dans les entreprises, les fédérations de parents d'élèves disposent d'un délai pour déposer leur liste, au-delà duquel le dépôt des listes serait « ouvert à tout le monde ».

    Interrogé sur le recul de la FCPE dans les conseils d'école et conseils d'administration des établissements (AEF n° 191095), Paul Raoult estime que la fédération a « très peu baissé » et « exactement dans la même proportion que l'autre fédération » (la Peep). « Nous avons perdu en 6 ans, 20 % de notre électorat chacun. » Cette baisse n'est pas due à la position de la FCPE sur les rythmes scolaires (1) selon lui : « Nous avons avancé très clairement notre position sur les rythmes scolaires ». « Nous avons baissé de 1,5 [point] et dans le même temps, les listes d'union ont augmenté de 1,5 [point]. » Selon lui, certains directeurs d'école - « qui sont contre la réforme, c'est étonnant » - ont qualifié « d'union » des listes FCPE.
     
    (1) La FCPE qui soutient officiellement la réforme s'est abstenue lors du vote en CSE en janvier 2013 sur le décret modifiant les rythmes scolaires (AEF n° 176938).

     

  • Conseil Départemental de l'Accès au Droit en Vendée pour les familles

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    Par STOIL JOURDAIN, publié le lundi 13 mai 2013 21:41 - Mis à jour le lundi 13 mai 2013 21:41

     

    Madame, Monsieur,
     
    Nous vous informons que le Conseil Départemental de l’Accès au Droit, vient d’être créé en Vendée.
     
    Vous trouverez en pièce jointe une brochure d’information sur ce dispositif que nous vous invitons à consulter.
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