ACCES AU RESTAURANT SCOLAIRE :
L’accès au restaurant scolaire est prioritairement réservé à tout élève inscrit en qualité de DEMI-PENSIONNAIRE.
L’option du régime de l’élève en qualité de demi-pensionnaire doit être notifiée par ECRIT : soit à l’inscription au collège soit à tout moment de l’année scolaire sur demande préalable de la famille auprès du Chef d’établissement. Toute inscription en cours d’année est effective à compter du jour de l’inscription et s’entend pour la durée de l’année scolaire considérée soit : de la rentrée scolaire de septembre jusqu’à la fin de l’année scolaire lors de la sortie des élèves pour les vacances d’été.
Le changement de régime n’est pas possible en cours de trimestre SAUF cas très exceptionnel dûment motivé. Pour le premier trimestre, le changement peut intervenir dans les 15 premiers jours de la rentrée ; pour les autres trimestres, la demande écrite doit parvenir 15 jours AVANT le début du trimestre suivant.
L’accès au self-service s’effectue à l’aide d’une carte de proximité et son étui délivrés gratuitement à l’élève à son arrivée au collège. L’élève demi-pensionnaire doit présenter sa carte lors de chacun de ses accès au self-service. Cette carte et son étui devront être restitués en fin d’année scolaire en même temps que les manuels scolaires. En cas de perte ou de dégradation l’intéressé devra nécessairement procéder au remplacement selon les tarifs en vigueur dans le collège au moment de l’achat (tarif voté par le Conseil d’Administration). L’étui de la carte est destiné à assurer la protection de la carte de self ; sa dégradation ou sa suppression impose son remplacement. En tout état de cause, le mauvais ou l’absence de fonctionnement d’une carte démunie de son étui impose l’achat d’une nouvelle carte ET de son étui.
Certificat de sortie : En cas de départ de l’établissement, la Gestionnaire ne pourra signer le certificat « d’exeat » dont la présentation permet l’inscription dans un nouvel établissement qu’après règlement de toutes les créances dues au collège : cantine, livre(s) scolaire(s), carte d’accès au self et étui de la carte, dégradation(s) de bien(s)…….
Les Régimes possibles :
- DP 5 jours, lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.
- DP 4 jours, lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Les DP 4 jours n’ont pas accès au restaurant le mercredi.
1°) Prise en compte des absences en déduction du coût de la demi-pension : Remise d’ordre
Les remises d’ordre liées aux absences des élèves demi-pensionnaires sont décomptées automatiquement et sans démarche de la famille, conformément aux directives arrêtées par le Conseil Général de la Vendée.
Son application est la suivante pour les restaurations ouvertes sur :
– 5 jours par semaine, la remise d’ordre s’appliquera à partir du 6ème jour, soit 5 repas non pris
– 4 jours par semaine, la remise d’ordre s’appliquera à partir du 5ème jour, soit 4 repas non pris
Dans tous les cas, il n’y a pas de remboursement à la famille pour :
– les 5 premiers repas non pris (si la restauration fonctionne sur 5 jours).
– Les 4 premiers repas non pris (si la restauration fonctionne sur 4 jours).
Par ailleurs, la déduction des charges communes (eau, électricité, énergie) appliquée sur le prix de repas élève, le prélèvement du Fonds Académique de Rémunération des Personnels d’Internat et du Fonds Commun des Services d’Hébergement seront maintenus. En effet, ces dépenses correspondent à une obligation de l’établissement.
La remise d’ordre portera donc uniquement sur le prix des denrées alimentaires.
Cette remise d’ordre sera octroyée automatiquement par le collège, sans demande formalisée de la famille.
Pour des raisons liées au logiciel d’exploitation des droits constatés sur les familles et, de l’intégration dans ce même logiciel des remises d’ordre, remises de principe et des bourses ainsi que leur paiement en fin de trimestre afin qu’elle soient, prioritairement, déduites du montant dû par les familles, aucune remise d’ordre ne sera accordée aux élèves qui quittent volontairement le collège ou changent de qualité (DP Externe) dans les 15 derniers jours avant la fin de chacun des trois trimestres de l’année scolaire.
Toute demande exprimée durant cette période ne sera effective qu’à compter du trimestre suivant.
2°) Prise en compte du nombre de frère(s) et sœur(s) = Remise de principe
Le nombre d’enfants demi-pensionnaires et pensionnaires dans un établissement PUBLIC du second degré procure un abattement sur le coût de la demi-pension selon le nombre d’enfants concernés : 20 % pour 3 enfants, 30 % pour 4.
Pour les Externes l’accès au restaurant scolaire est possible a titre exceptionnel pour :
1) tout motif lié à l’organisation de l’enseignement ou des activités de l’établissement (dans la limite de 2 repas maximum par semaine si les circonstances l’exigent et sous réserve de l’accord du Chef d’établissement). L’élève sera alors équipé gratuitement d’une carte de couleur pour accéder au self le ou les 2 jours prévus dans son emploi du temps, à charge pour lui de veiller à ce qu’elle soit approvisionnée pour son passage. En cas de perte, la carte et son étui devront être remplacés aux frais de l’élève.
2)en raison d’une situation “ particulière ” et motivée soumise à l’accord préalable du Chef d’établissement
Dans tous les cas, la demande ECRITE de la famille dans le carnet de correspondance ou par courrier est indispensable et doit être préalable à la date d’effet prévue pour l’accès de l’élève à la demi-pension. Pour ces passages « occasionnels », des badges à usage unique sont en vente au service “GESTION” du collège.
Le paiement doit être effectif au plus tard à la récréation du matin et particulièrement le jour du repas prévu. Le badge est daté lors de la vente et devra être remis au personnel de restauration après passage devant le lecteur du distributeur de plateaux.
le Chef d’établissement peut prononcer une exclusion temporaire ou définitive du restaurant scolaire en cas de non-respect du présent règlement quand le comportement de l’élève se révèle être nuisible à la bonne tenue du temps de repas.
ASPECT FINANCIER DE LA DEMI-PENSION :
Le prix du repas est arrêté unilatéralement par le Conseil Général de la Vendée.
L’inscription à la demi-pension est annuelle (l’ensemble de l’année scolaire de septembre au départ en vacances d’été) et payable d’avance à réception de « l’avis aux familles » transmis en début de trimestre. Le montant annuel « forfaitaire » est déterminé selon le nombre de repas arrêté par le Conseil général au titre de l’année civile considérée et il est découpé en trimestres inégaux, par le collège, pour la facturation trimestrielle.
Le prélèvement automatique est proposé à la rentrée scolaire. Il s’effectue sur 10 mensualités, à partir du 10 octobre. Toutes les informations relatives à ce mode de paiement sont disponibles, sur demande, auprès du service Gestion.
Compte Bancaire ou Postal modifié :
Si le compte bancaire ou postal du responsable légal a changé, il vous appartient de nous faire parvenir, dans les meilleurs délais, un nouveau RIB, RIP mode SEPA IBAN BIC. Ne pas oublier de porter au verso le nom, prénom, classe de l’élève et le n° de carte de demi-pension.
AIDES FINANCIÈRES AUX FAMILLES
Les familles peuvent bénéficier d’une aide pour le paiement de la demi-pension :
1°) les bourses des collèges
Les bourses sont attribuées, après étude des dossiers déposés par les familles en début d’année scolaire (attention de bien respecter le délai de dépôt du dossier). Il existe 3 taux de bourses. Le montant de la bourse est déduit, en priorité, du montant de la demi-pension si celle-ci est supérieure au taux de bourse attribué. Lorsque la bourse est supérieure au montant de la demi-pension ou lorsque l’élève boursier est externe, l’excédent boursier ou le montant total de la bourse est versé à la famille par virement sur le compte communiqué au dossier. A ce titre, le relevé d’identité bancaire ou postal mode SEPA IBAN BIC doit être obligatoirement fourni pour nous permettre ce paiement.
2°) le fonds social des collégiens
Les familles en difficulté peuvent bénéficier d’une aide après constitution d’un dossier auprès de l’assistante sociale.
Après étude du dossier par la commission du « fonds social » une aide peut être accordée et venir, prioritairement en déduction de la demi-pension.
Des aides sont également attribuées pour les difficultés de paiement des transports scolaires ……
OBSERVATIONS
Les règles de la comptabilité publique en matière de recouvrement de créances sont strictes.
Il est donc recommandé aux familles de ne pas attendre l’envoi des lettres de rappel et l’éventuelle présentation de la créance à huissier pour se manifester auprès du service de gestion du collège qui se tient à votre disposition pour tout renseignement afférent à l’accueil des élèves.
Les frais d’huissier sont relativement élevés et s’ajoutent systématiquement à la créance due par les familles.
En cas de difficulté, n’hésitez pas à prendre contact avec nous. Cela évite bien des désagréments.
Nos chefs M. Élineauet M. Godetvous proposent de retrouver dans le blog quelques recettes simples à réaliser et surtout excellentes à déguster.
N’hésitez pas à leur demander afin que nous puissions les mettre en ligne.
A vos fourneaux…